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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE


Les présentes conditions générales de vente soumise à la loi Française s'appliquent entre l'entreprise Fréquence wifi et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.cable-rallonge-sma.com . Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur . A tout moment , l'entreprise Fréquence Wifi se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, selon l'évolution de l'entreprise et des lois Française et Européenne sur le Code la Consommation .


ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE



L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente de l'entreprise Fréquence Wifi .



ARTICLE 2 : ACCESSION AU SITE


L'accès au site www.cable-rallonge-sma.com est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 .Sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du control de l'entreprise Fréquence Wifi et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. L'accès au site www.cable-rallonge-sma.comse fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunications permettant l'accès à internet .Les frais de télécommunications pour accèder au site www.cable-rallonge-sma.com sont à la charge de l'acheteur .



ARTICLE 3 : SIGNATURE ELECTRONIQUE


Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande effectué sur le site www.cable-rallonge-sma.com et l'acceptation des conditions généralesde vente constitue une signature qui a entre les deux parties; l'acheteur et le vendeur; la meme valeur qu'une signature manuscrite.



ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE


Raison Social : Fréquence Wifi

Statue Juridique : Entreprise individuelle

Dirigeant : Jean-François Makhloufi

Siège Social : 28 rue de la Cité, Cité Ancienne du 1.

Ville : Noeux-Les-Mines

Code Postal : 62290

Pays : France

Téléphone:0782354002 (+33782354002)

Site internet : www.cable-rallonge-sma.com

Contact Entreprise:contact@cable-rallonge-sma.com

Service après vente:sav@cable-rallonge-sma.com

Siret : 51374062100026

Code Ape : 4791B


ARTICLE 5 : LIENS


L'entreprise Fréquence Wifi autorise les liens de type hypertextes de son site www.cable-rallonge-sma.com



ARTICLE 6 : COMMANDE


L'acheteur a le libre choix de procèder à une sélection de produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.cable-rallonge-sma.com . Toute commande fera l'objet d'une confirmation par voie de courrier e-mail et sera définitive lorsque l'acheteur paiera l'intégralité du prix de commande à l'entreprise Fréquence Wifi .




ARTICLE 7 : CARACTERISTIQUE DES PRODUITS

Selon l'article L111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut prendre connaissance à tout moment des caractéristiques des produits et du prix proposés à la vente sur le site www.cable-rallonge-sma.com . Les caractéristiques et les photos des produits peuvent changer suivant la disponibilité des fournisseurs . Ces modifications n'engageraient pas la responsabilité de l'entreprise Fréquence Wifi . Les photographies,textes,graphismes,fiches techniques sont la plupart issues des doumentations élaborées par les fabricants , fournisseurs,l'entreprise Fréquence Wifi ou par un tiers reproduites sous leur controle et avec leur accord .



ARTICLE 8 : DISPONIBILITE DES PRODUITS


Tous nos produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site www.cable-rallonge-sma.com et marqués en stock, sous réserve de la disponibilité des fournisseurs de l'entreprise Fréquence Wifi . En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, l'entreprise Fréquence Wifi informera l'acheteur dans les meilleurs délais . L'entreprise Fréquence Wifi proposera à l'acheteur un produit d'une qualité et d'un prix équivalent . Dans le cas ou l'entreprise Fréquence Wifi ne pourrait pas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent ou si l'acheteur ne souhaiterait pas de ce produit de remplacement, la commande serait annulée et l'entreprise Fréquence Wifi remboursera integralement les sommes versées par l'acheteur et au plus tard dans les trente jours .




ARTICLE 9 : PRODUITS CONFECTIONNES SUR MESURE


Tous les articles confectionnés sur mesure spécialement pour le client ne sont ni repris et ni échangés, à moins qu'ils présentent des vices apparents ou qu'ils soient non conformes au produits commandés . Dès réception de la commande, le client perd son droit de rétractation selon l'article L121.20.12 du code de la consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client tel que nos câbles coaxiaux et rallonges montés avec connectiques sertis de type : SMA, RP-SMA, N, TNC, RP-TNC et gaines thermo-rétractables . La confection sur mesure de plusieurs dizaines ou centaines de câbles peuvent rallonger le délai de livraison de plusieurs jours du à la fabrication de ceux-ci.Des photos sont présentes sur chaque fiche produit pour aider le client à identifier la connectique et le câble qu'il souhaite acheter.


ARTICLE 10 : PROPRIETES


Les produits proposés à la vente sur le site www.cable-rallonge-sma.com sont la propriété de l'entreprise Fréquence Wifi jusqu'à l'encaissement intégral du prix



ARTICLE 11 : PRIX



11/1 : PRIX


Les prix de vente des produits du site www.Fréquence-wifi.com sont indiqués en Euros . Les ventes effectuées sur le site www.cable-rallonge-sma.com sont assujetties à la T.V.A Française. Les prix de vente affichés sur le site www.antennes-wifi ne comprennent pas les frais d'expédition . Les frais d'expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés . Ils sont indiqués dans "le panier" de la commande et l'acheteur pourra en prendre connaissance avant de finaliser sa commande. A n'importe quel moment , les prix affichés sur le site www.cable-rallonge-sma.com peuvent etre changés, l'acheteur en serait aussitot averti par l'entreprise Fréquence Wifi .




11/2 : PAIEMENT DU PRIX


Le paiement est exigible (devise en €uros) intégralement à compter de la commande . Les sommes encaissées ne pourront etre considérées comme des arrhes . Une commande sera considérée comme valide lorsque l'acheteur sera intégralement acquitté du paiement du produit et de sa participation aux frais de port . L 'acheteur se porte garant à l'entreprise Fréquence Wifi qu'il dispose de toutes les autorisations légales de paiement pour valider sa commande . L'entreprise Fréquence Wifi aurait le droit de refuser d'effectuer une livraison et une validation d'une commande si l'acheteur n'aurait pas règler totalement sa commande et dans un éventuel cas ou un litige subsisterait .


11/3 : MODALITES DE PAIEMENT


L'acheteur dispose de plusieurs modalités de paiement . Sous réserve sur les modalités de paiement de l'article 11/4 de ces présentes conditions générales de vente .



En cas de fraude, les adresses IP, TraceRoute, coordonnées complètes (ainsi que les adresses de livraison) seront données immédiatement aux autoritées compétentes, Police, Gendarmerie et aux services du CyberCriminalité.



Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPlug .Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l'acheteur ne transitera sur le site www.cable-rallonge-sma.com . Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé via le système de vérification 3D Secure. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès la notification positive du paiement par votre banque.



Par virement bancaire : Les coordonnées Bancaires de l'entreprise Fréquence Wifi vous seront communiqués après la finalisation de vos achats . Il suffit de choisir le mode de paiement par virement bancaire et vous serez redirigés sur notre RIB . Le paiement par virement bancaire est un moyen sure d'effectuer unachat sur internet . N'oubliez pas d'ajouter votre numéro de commande lors de votre virement bancaire .



Par PayPal : Le client peut payer sa commande vià le mode de paiement PayPal. Le client peut donc de cette manière payer sa commande sans communiquer son numéro de carte bancaire.L'adresse de livraison sera celle renseignée par le client par l'avis de réception de paiement Paypal.


11/4 : RESERVES SUR LES MODALITES DE PAIEMENT



Les frais bancaires pour les transactions concernant le paiement d'une commande sur le site www.cable-rallonge-sma.com restent à la charge de l'acheteur . L'entreprise Fréquence Wifi ne sera pas responsable du délai que la banque peut mettre à traiter un virement bancaire ou un paiement par carte bancaire pour verifier sa validation et de son authentification . L'acheteur a pris connaissance des retards éventuels que peuvent prendre les modalités de paiements et ne pourra pas annuler la vente ou demander des dommages et intérets . Une commande peut etre annulée par l'entreprise Fréquence Wifi si l'acheteur ne paierait pas sa commande dans un délai de dix jours après validation sur le site www.cable-rallonge-sma.com .En cas d'incident de paiement , tel que des impayés de commande par l'acheteur , ou tout autre problème bancaire similaire tel qu'une commande suspecte (suspicion de fraude); la commande serait annulée, le client ne pourra pas demander des dommages et intérêts à l'entreprise Fréquence WiFi . L'entreprise Fréquence Wifi ne sera pas responsable en cas de fraude bancaire, de fraude internet , de fraude sur l'identité d'une personne. L'entreprise Fréquence wifi mettra à la dispositionde la justice et à tout tiers concernés les informations des commandes passées sur le site www.cable-rallonge-sma.com .



ARTICLE 12 : GARANTIE



12/1 GARANTIE CONTRACTUELLE


Les produits proposés à la vente sur le site internet www.cable-rallonge-sma.com de l'entreprise Fréquence WiFi bénéficient d'une garantie de 1 année à compter de la date de facturation. Cette garantie contractuelle s'applique uniquement sur le territoire de la France Métropolitaine . Le produit défectueux sera remplacé par un produit neuf si disponibilité des stocks ou par un produit d'un prix et d'une qualité équivalente, libre choix à l'acheteur . A défaut de disponibilité de stock ou d'un produit équivalent, le produit sera remboursé par rapport au prix de sa facture d'origine hors frais de livraison .



ADRESSE DU GARANT :

Fréquence WiFi : 28 rue de la Cité à Noeux-les-Mines 62290.


12/2 MODALITES DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE


L'acheteur doit prendre contact avec l'entreprise Fréquence Wifi et expliquer la défectuosité du produit concerné . Ensuite l'entreprise Fréquence Wifi décidera si la garantie contractuelle doit etre excercée ou non. L'acheteur doit obligatoirement attendre l'accord de l'entreprise Fréquence Wifi avant tout renvoi du produit .Les frais d'expédition du colis renvoyé par l'acheteur pour bénéficier de la garantie contratuelle sont à sa charge, donc ne sont pas remboursable par l'entreprise Frequnce Wifi . Le colis doit etre renvoyé par le meme système d'expédition qu'il lui ont été accordé lors de son envoi d'origine; c'est à dire : Colissimo recommandé, avec preuve de dépot, suivi du colis et remise du colis contre une signature .L'acheteur devra communiquer dans les plus brefs délais, le numéro de suivi du colis à l'entreprise Fréquence-Wifi .



12/3 RESERVES SUR LA GARANTIE CONTRACTUELLE

La garantie contractuelle ne pourra pas etre excercé si :



L'acheteur ne possède plus la facture d'origine de l'achat du produit concerné . Le colis, l'emballage, les produits d'origine, accessoires, logiciels et notices d'origine viendraient à manquer ou ont été endommagés par l'acheteur ou par une tierce personne . Une mauvaise utilisation et manipulation du produit par l'acheteur qui entrainerait son dysfonctionnement . Les produits qui auraient été désassemblés par l'acheteur ou par une tierce personne . Les produits qui auraient subi des modifications matérielles ou logicielles . Les dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe , tel qu'une surtension éléctrique, court circuit, foudre, humidité, usures, températures très élevé ou très basse, rouille, chute, intempérie, incendie, dégats du au soleil, innondations, catastrophes naturelle ou tout autres circonstances similaires ou poche. Le colis qui a été perdu par le transporteur lors de son renvoi par l'acheteur . Le colis qui est endommagé par le transporteur lors de son renvoi, à son arrivée l'entreprise Fréquence Wifi le refusera .Sur les produits confectionnés sur mesure.


De tous ces faits précèdement cités , l'entreprise Fréquence Wifi aurait le droit de ne pas faire excercer la garantie contractuelle envers l'acheteur, donc de ne pas rembourser, de ne pas échanger le produit, de ne pas accepter un colis lors de son renvoi ou de renvoyer le colis dans l'état ou il est arrivé .




12/4 : GARANTIE SUR LES VICES CACHES


Selon l'article 1641 du code civil ; le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,ou n'en n'aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connu .


Article 1644: Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.



Pour les produits achetés avant le 18/03/2016, le délai est de six mois à partir de la date de facturation. Pour les produits achetés après le 18/03/2016, le délai est de deux ans à partir de la date de facturation.



12/5 : GARANTIE FABRICANT



Si le produit acquis par l'acheteur sur le site www.cable-rallonge-sma.com bénéficierait d'une éventuelle garantie du fabricant notifiée à l'intérieur de l'emballage qui serait supérieure à la garantie contractuelle (article 12/1) de 1 année proposé par le magasin Fréquence Wifi . Il serait à la charge et à la responsabilité de l'acheteur de contacter le fabricant du produit concerné pour faire excercer et connaitre les modalités de cette dite garantie du fabricant . L'entreprise Fréquence Wifi décline toute responsabilité après la garantie contractuelle .



12/6 : GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE


Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-7 du Code de la consommation). Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation), et six mois pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de lagarantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.



Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.



Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat : S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.



Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.



ARTICLE 13 : DROIT DE RETRACTATION


13/1 : DROIT DE RETRACTATION

Selon le Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours franc à compter de la livraison de sa commande pour faire exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités à l'exception des frais de port de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi , dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant . Certains produits vendus sur le site antennes-wifi.com tel que nos câbles coaxials avec connecteurs wifi fabriqués sur mesure ne bénéficent pas du droit de rétraction donc ils ne seront pas repris et ni remboursés !



Tout retour d'un produit devra etre signalé au préalable au Service Après Vente (SAV) de l'entreprise Fréquence Wifi qui attribuera un numéro de retour de colis.Courrier email SAV :sav@cable-rallonge-sma.com .Les frais d'expédition de retour sont à la charge de l'acheteur , ils ne sont pas remboursables et l'acheteur devra utilisé exactement le meme système d'expédition que l'entreprise Fréquence Wifi a utilisé au moment de la vente . Les produits retournés devront etre dans un excellent état d'origine, comme neuf et propre pour la revente . Cela comprend : colis en carton d'origine, l'emballage et les produits d'origine, accessoires, logiciels et notices d'origine, le tout dans un parfait état. Joindre dans le colis; une photocopie de la facture d'origine .Le remboursement des sommes versées par l'acheteur lors de sa commande se fera dans les meilleurs délais dès la réception du colis envoyé par l'acheteur à l'entreprise Fréquence Wifi pour faire exercer son droit de rétractation .


Si le client ne demande pas le numéro de retour de colis au Service Après Vente à l'enteprise Fréquence Wifi à cette adresse email :sav@cable-rallonge-sma.com .De ce fait; l'entreprise Fréquence Wifi refusera le colis car il ne sera pas identifié comme colis de retour d'un client voulant bénéficier de son droit de rétractation.


ADRESSE DE RETOUR :

Fréquence WiFi, 28 rue de la Cité à Noeux-les-Mines 62290.




13/2 : RESERVES SUR LE DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'appliquerait pas si :


(Les réserves sur le droit de rétractation sont les memes que ceux sur les réserves de la garantie contractuelle; article 12/3 de ces présentes conditions générales de vente) .




ARTICLE 14 : LIVRAISONS


14/1 PAYS DE LIVRAISON

Fréquence WiFi livre ses produits dans les pays suivants: France Métropolitaine, Corse , Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Polynésie Française, Réunion, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Terres australes Française, Wallis et Futuna.



14/2 FRAIS DE LIVRAISON GRATUIT

Uniquement en France Métropolitaine et vers la Belgique; tout commande dépassant 99€; la livraison devient gratuite.


14/3 : SYSTEME D'EXPEDITION

L'entreprise Fréquence Wifi utilise le système d'expédition de la Poste :



- Principalement le Colissimo de la Poste et d'autres Entreprises de livraison. Un numéro de suivi est transmis au client par courrier éléctronique.



14/4 RETOUR COLIS EN CAS D'ABSENCE : En cas d'absence du client, le préposé de la Poste mettra un avis de passage dans sa boite aux lettres. Le colis est mis en instance dans le bureau de Poste concerné. Le bureau de Poste le tient à la disposition du client pendant 15 jours consécutifs (sans compter le jour de la présentation de votre facteur au domicile). Au delà de cette période, si ni le client ni une personne mandaté par le client ne se présente au bureau de Poste concerné ou le colis est mis en instance, le colis est retourné à son expéditeur, c'est à dire à l'entreprise Fréquence WiFi. Il est de la responsabilité du client d'aller retirer son colis en instance au bureau de Poste concerné dans le délai de 15 jours qui lui sont donnés et cela ne pourrait pas annuler la commande du produit passée sur le site www.cable-rallonge-sma.com . Donc L'entreprise Fréquence WiFi contactera le client concerné par courrier éléctronique, courrier Postal (lettre) soit par téléphone pour prévenir le client que son colis a été retourné et lui proposera une nouvelle date pour un nouvel envoi. Le client devra contribuer aux frais de ports pour le nouvel envoi (second envoi) de sa commande. Même si le premier envoi de la commande avait bénéficié d'une gratuite de frais d'expédition( livraison gratuite).



14/5 RETOUR COLIS POUR LE SERVICE APRES VENTE (S.A.V) : L'entreprise Fréquence Wifi accepte les colis de retour seulement si le client a contacté le Service Après Vente (S.A.V) par mail à cette adresse sav@Fréquence-wifi.com de l'entreprise Fréquence Wifi. Si un colis serait retourné à l'entreprise Fréquence WiFi sans être prévenu, l'entreprise Fréquence WiFi aurait le droit de refuser ce dît colis car il ne serait pas identifiable comme un colis de retour par un client voulant faire excercer son droit pour un Service Après Vente (S.A.V).


Les frais de retour d'un colis vers le Service Après Vente de l'Entreprise Fréquence WiFi sont toujours à la charge du client. Les autres frais d'expédition de retour d'un colis à partir du Service Après Vente vers le client sont à la charge de l'Entreprise Fréquence WiFi SAUF si l'adresse de livraison du client est dans les DOM TOM. Si l'adresse de livraison du client est située dans les DOM TOM; le client devra payer ces frais de livraison afin de récupérer son produit à partir du SAV de l'Entreprise Fréquence WiFi.




14/6 : DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison du Colissimo suivi de la Poste sont de 2 à 6 ouvrés en France Métropole . Dans les autres pays de L'Union Européenne, les délais de livraisons peuvent atteindre plusieurs jours ouvrés. Dans les DOM TOM, également les délais de livraison varient de 7 à 10 jours. Ces délais peuvent varier par rapport à votre pays de résidence.Tous ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. .En aucun cas l'entreprise Fréquence Wifi ne pourra etre tenu responsable d'un éventuel retard du colis et cela ne pourrait pas faire annuler une commande passé par l'acheteur .



Les commandes passées avant 12 heures (midi) sont postées le jour -même sauf les produits confectionnés sur mesure . Les commandes passées après 12 heures (midi) sont postées le lendemain . Sauf jours fériés et non ouvrés .


Tous ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif .



Selon l'article L-121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés doivent etre livrés dans un délai de trente jours à compter du jour suivant de la commande .



14/7 PROBLEMES DE LIVRAISON


A la recèption du colis, l'acheteur a le droit de vérifier devant le préposé de la Poste l'état de son colis et de son contenu .Si le colis ou son contenu ont été endommagés pendant le trajet d'expédition, l'acheteur est tenu d'appliquer la procèdure Colissimo de la Poste; de signaler sous forme de réserves manuscrites accompagnés de sa signature; toutes anomalies concernant la livraison (produits endommagés) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste . Et ensuite l'acheteur devra en informer l'entreprise Fréquence Wifi dans les plus brefs délais .



Dans les cas suivant : Les livraisons tardives ou que l'acheteur affirmerait qu'il n'a pas réceptionné ses colis. L'acheteur (destinataire) doit informer dans les plus brefs délais le service d'expédition (transporteur) de la Poste et prévenir l'Entreprise Fréquence WiFi qui informera La Poste du litige. Le service de la Poste procèdera à une enquête sur les livraisons concernées. Cette enquête de la Poste peut avoir une durée de plusieurs jours. Lorsque cette enquête (vérification) de la Poste sera terminée, si les colis sont retrouvés, ils seront redirigés par la Poste à l'adresse indiqué par l'acheteur (destinataire) au moment de sa commande sur le site www.cable-rallonge-sma.com. Si l'acheteur (destinataire) affirme qu'il n'a pas reçu ses colis malgré l'enquête et la vérification effectuée par la Poste stipulant que les Dîts colis concernés ont été livrés conformement à l'adresse indiqué par l'acheteur (destinataire), l'entreprise Fréquence WiFi ne pourra pas être tenue Responsable du non-acheminement de la livraison. L'acheteur (destinataire) ne pourra pas demander des dommages et intérêts à l'entreprise Fréquence WiFi et la vente ne pourra pas être annulée et aucun remboursement du total de la Facture de la Commande effectué sur le site www.cable-rallonge-sma.com ne sera remboursée.



Tout dépassement des délais de livaison du transporteur (la Poste); par exemple : grève,accident du transporteur,jours fériés, pertes d'un colis, colis endommagés ou toutes autres circonstances concernant la livraison, l'acheteur ne pourra pas demander des dommages et intérets à l'entreprise Fréquence Wifi et la vente ne pourra pas etre annulée et aucun remboursement de la commande sera effectuée .En aucun cas, l'entreprise Fréquence Wifi ne sera tenu responsable si les délais de livraison du transporteur ou d'éventuels dommages à cause du transporteur (laPoste).



ARTICLE 15 : REGLEMENTATION DES LOIS ET DES ONDES ELECTROMAGNETIQUES Wi-Fi



Il est à la responsabilité de l'acheteur de respecter les textes de lois sur les ondes électromagnétiques Wi-Fi du Pays ou il en fait l'utilisation et d'éventuels dommages causés à des tiers par des effets connus ou inconnus provenant des ondes électromagnétiques Wi-Fi, même si ceux-ci sont conformes au texte de lois en vigueur .


Le client peut se renseigner à "l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes" ("A.R.C.E.P") afin de connaitre les lois sur le Wi-Fi en vigueur de France et d'Europe.


L'Entreprise Fréquence WiFi vend des émetteurs et récepteurs Wi-Fi alimentés possédant une déclaration de conformité "CE" et qui donnent la possibilité de régler la "Puissance Isotrope Rayonné Equivalente" ("P.I.R.E") afin de respecter la loi du pays ou l'utilisation du produit est faite.


L'Entreprise Fréquence WiFi livre certains de ses produits déjà paramétrés pour un usage uniquement privé, ceux-ci respectent la "P.I.R.E". Si un client ou une tierce personne viendrait à changer le paramétrage en augmentant la puissance d'émission et de réception du produit pour diverses raisons et si de ce fait le produit ne respecterait plus la "P.I.R.E" donc les lois du pays ou l'utilisation est faite; l'Entreprise Fréquence WiFi ne serait pas responsable de cet acte ou des dommages que cela pourrait engendrer à des tierces personnes et des interférences avec d'autres appareils radios.


Si un client diffuse un réseau Wi-Fi initialement configuré pour un usage privé mais il en fait un usage public, le client est le seul responsable de cet acte et des conséquences que cela peut engendrer car l'usage d'un réseau Wi-Fi public est soumis à diverses lois et obligations spécifiques et bien différentes d'un réseau Wi-Fi privé.



ARTICLE 16 : INFORMATIQUES ET LIBERTES


Conformément à la loi "informatiques et liberté" du 06/01/1978 (article 27) , l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant .Si le client désire ne plus recevoir de propositions commerciales, il faut qu'il contacte l'entreprise Fréquence Wifi qui prendra les dispositions nécessaires pour satisfaire le client .


16/1 : RGPD Réglement Général sur la Protection des Données


En communiquant des données à caractère personnel à l'Entreprise Fréquence WiFi via son site internet de vente www.cable-rallonge-sma.com, le Client accepte que ses données soient utilisées pour les finalités suivantes :



Le traitement et le suivi des commandes, de la livraison des produits commandés et des demandes d'informations

La gestion des réclamations

La constitution et la gestion des fichiers clients

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter l'Entreprise Fréquence WiFi via son formulaire de contact ou directement par email à cette coordonnée:contact@Fréquence-wifi.com.


Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné uniquement son accord.


L'Entreprise Fréquence WiFi conserve les données à caractère personnel des clients pour une durée qui ne saurait dépasser la durée pendant laquelle le Client concerné dispose d’un compte client sur notre site de vente.


Le Client est informé par l'Entreprise Fréquence WiFi qu’il peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel.



ARTICLE 17 : LITIGES

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à l'entreprise Fréquence Wifi pour obtenir une solution à l'amiable .L'entreprise Fréquence Wifi est à l'écoute du client et essaiera de trouver une solution qui satisfera les deux parties; l'acheteur et le vendeur .Ou en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès d'un tribunal situé sur le territoire de la France Métropolitaine .




ARTICLE 18 : DOUANES

Toutes commandes livrées hors Union Européenne et les DOM TOM pourront être soumises aux éventuelles taxes locales du pays réceptionnant le colis. Il relève de la responsabilité du client de payer les éventuels droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Les droits de douanes varient en fonction de la nature de la marchandise et de chaque pays.



ARTICLE 19 : FERMETURE TEMPORAIRE DE L'ENTREPRISE


L'Entreprise Fréquence WiFi peut être fermée temporairement et à différents moments de l'année pour diverses raisons (COVID, etc...). Les clients peuvent en être informés en interrogeant le répondeur téléphonique de l'entreprise ou via le formulaire de contact (courrier électronique) disponible à tout moment sur notre site internet. Si certaines commandes avaient été enregistrées et payées pendant le début de la fermeture de l'entreprise, les commandes seraient annulées et les montants des diverses commandes seraient immédiatement remboursées aux clients pour leur éviter toutes attentes. Et le service après vente serait reporté à la réouverture de l'entreprise Fréquence WiFi, Merci.



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